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Un aperçu complet du partenariat à responsabilité limitée en Malaisie

Heure mise à jour: 04 Nov, 2023, 09:32 (UTC+08:00)

La Malaisie, avec son environnement commercial dynamique, offre diverses structures commerciales aux entrepreneurs et aux investisseurs. Une de ces options est une société à responsabilité limitée (LLP) en Malaisie. Dans cet article complet, nous explorerons ce qu'est une LLP, fournirons des exemples et approfondirons les avantages, les inconvénients et le processus d'enregistrement des LLP en Malaisie.

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Société à responsabilité limitée en Malaisie (LLP)

Le Limited Liability Partnership (LLP) en Malaisie constitue une structure commerciale alternative qui combine les éléments d'une entreprise privée et d'un partenariat traditionnel. Il accorde aux partenaires une protection à responsabilité limitée tout en permettant une flexibilité interne grâce à un accord de partenariat. Ce mélange offre aux entrepreneurs et aux propriétaires d'entreprise une structure d'entreprise plus organisée par rapport à une entreprise individuelle ou à un partenariat conventionnel. Il permet un contrôle opérationnel basé sur l'accord de partenariat tout en bénéficiant de la protection d'une responsabilité limitée, contrairement à une entreprise qui est souvent confrontée à des exigences réglementaires strictes en vertu du Companies Act de 1965.

LLP offre une structure commerciale avec des procédures simples et adaptables pour la création, le maintien et la dissolution, ce qui la rend compétitive tant au niveau national qu'international. Le concept de LLP a notamment été introduit dans divers pays, notamment aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, à Singapour, en Inde et au Japon, comme modèle commercial alternatif. En vertu de la loi malaisienne, la loi de 2012 sur les sociétés à responsabilité limitée régit la création et le fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée.

Un exemple de société à responsabilité limitée en Malaisie (si)

Ceci est un exemple si les entrepreneurs choisissent une société à responsabilité limitée en Malaisie. Toutes les informations sont hypothétiques.

Démographique

John et Sarah sont des architectes expérimentés qui décident d'unir leurs forces et de créer leur propre cabinet d'architecture. Ils choisissent de structurer leur entreprise sous forme de LLP, combinant leurs compétences et leurs ressources tout en protégeant leur patrimoine personnel.

Fonctionnement du LLP

John se concentre sur la conception des projets et les interactions avec les clients, tandis que Sarah gère les finances et les tâches administratives du cabinet. Leur accord de partenariat précise que les bénéfices seront partagés à parts égales.

Certains avantages potentiels auront

  • Responsabilité limitée : En optant pour un LLP, John et Sarah protègent leurs biens personnels. Si leur cabinet d'architecture est confronté à des problèmes financiers ou à des poursuites judiciaires, leurs économies personnelles et leurs actifs restent séparés.
  • Flexibilité : ils ont la flexibilité de concevoir leur accord de partenariat, décrivant la répartition des responsabilités, la participation aux bénéfices et d'autres aspects importants de leur collaboration.
  • Efficacité fiscale : en tant que LLP, leur cabinet d'architecture est imposé de manière transparente au niveau des partenaires, réduisant ainsi leur charge fiscale par rapport à certaines autres structures d'entreprise.

Certains défis seront confrontés

Bien que fonctionner en tant que LLP offre divers avantages, John et Sarah doivent s'assurer qu'ils respectent les exigences de conformité annuelles, notamment en déposant des rapports annuels et des états financiers auprès des autorités compétentes. De plus, ils doivent conserver des registres clairs de leur accord de partenariat et de toutes les modifications apportées au fil du temps.

Conclusion

Cet exemple montre comment une structure LLP peut profiter à des professionnels comme John et Sarah, en leur permettant de collaborer tout en protégeant leurs actifs personnels et en bénéficiant d'efficacités fiscales.

An example limited liability partnership in Malaysia

Un exemple de société à responsabilité limitée en Malaisie

Avantages et inconvénients du LLP en Malaisie

7 avantages impressionnants du LLP en Malaisie

La société à responsabilité limitée (LLP) offre de nombreux avantages, en particulier si vous souhaitez protéger vos actifs personnels et n'êtes responsable que de ce que vous avez investi dans votre entreprise. Les avantages d’une LLP sont les suivants :

1. Entité juridique indépendante

Cette structure commerciale est reconnue comme une « entité juridique » ou une « personne morale » établie en vertu de la loi de 2012 sur les sociétés à responsabilité limitée. Elle possède l'autonomie nécessaire pour acquérir ses actifs, ouvrir des comptes bancaires d'entreprise, embaucher du personnel, obtenir des licences commerciales et fonctionner comme une personne morale autonome.

2. Protection des biens personnels

La richesse personnelle des individus impliqués est protégée et ils ne sont pas personnellement responsables des dettes accumulées par l’entreprise au fil du temps.

3. Propriété immobilière

En tant qu'« entité juridique » ou « personne morale », une société à responsabilité limitée peut acquérir divers actifs, notamment des biens immobiliers, des véhicules, etc., en son propre nom. Les associés ne possèdent pas le droit de revendiquer des droits sur les actifs détenus par l'entreprise, tant que l'entreprise est en cours.

4. Transition de propriété simplifiée

Les associés au sein du LLP détiennent le pouvoir de nommer ou de révoquer les associés selon leurs préférences. Les éventuels ajustements, tels que les modifications des modalités d'intéressement ou de rémunération des associés, peuvent être déterminés lors des réunions mensuelles des associés ou précisés dans un nouvel accord de partenariat.

5. Existence continue

Semblable à une société à responsabilité limitée (Sdn. Bhd.), une société à responsabilité limitée bénéficie également d'une succession perpétuelle. En substance, il subsiste jusqu’à sa dissolution légale. L'activité reste ininterrompue même en cas de départ des partenaires existants.

6. Facilité de conformité

Une fois qu'une société à responsabilité limitée est établie, il n'y a aucune obligation obligatoire de nommer un secrétaire d'entreprise certifié, contrairement à une société à responsabilité limitée (Sdn. Bhd.). Cependant, la nomination d'un responsable de la conformité, généralement l'un des partenaires commerciaux, est nécessaire.

Un autre aspect de conformité pour une société à responsabilité limitée est la soumission d'une déclaration annuelle des comptes sans obligation de nommer un commissaire aux comptes ou de déposer des états financiers audités.

7. Taux d’imposition sur le revenu favorable

Le taux d'impôt sur le revenu le plus élevé applicable à une société à responsabilité limitée est un taux forfaitaire de 24 %, contrairement aux sociétés de personnes traditionnelles, qui subissent un taux plus élevé de 28 %.

4 Inconvénients potentiels du LLP en Malaisie

Même si les entrepreneurs peuvent reconnaître les avantages de la création d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (LLP), il est essentiel d'en reconnaître également les inconvénients avant de prendre une décision finale.

1. Accès limité au financement

Les LLP peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux fonds. Bien que ces entreprises puissent ouvrir des comptes bancaires à leur propre nom, de nombreux banquiers restent sceptiques quant à de telles structures commerciales, ce qui se traduit par des options de prêt limitées.

2. Investissement limité de tiers

Les investisseurs tiers peuvent montrer peu d’intérêt à investir dans ou à financer des sociétés à responsabilité limitée, ce qui pourrait restreindre les possibilités d’injection de capitaux.

3. Prise de décision complexe

Même si la mise en place initiale d'une LLP peut être simple, à mesure que l'entreprise se développe, d'autres partenaires peuvent être impliqués dans la prise de décision. Cela peut entraîner des complexités décisionnelles, en particulier si des différends surviennent entre les partenaires.

4. Manque d'options sur actions

Contrairement aux sociétés qui recourent aux options sur actions, les LLP n’ont pas la possibilité d’offrir des actions au public comme moyen alternatif de lever des capitaux.

Enregistrement de LLP en Malaisie

L'enregistrement d'une LLP en Malaisie implique plusieurs étapes clés :

  • Réservation de nom : commencez par réserver un nom unique pour votre LLP via la Commission des sociétés de Malaisie (SSM).
  • Accord de partenariat : rédiger un accord de partenariat complet décrivant les rôles, les responsabilités et les modalités de partage des bénéfices entre les partenaires.
  • Documents d'enregistrement : préparez les documents d'enregistrement nécessaires, notamment le formulaire 1 (demande d'enregistrement d'une société à responsabilité limitée) et le formulaire 2 (déclaration de conformité).
  • Frais et soumission : Payez les frais requis et soumettez les documents d’inscription au SSM.
  • Certificat d'enregistrement : Une fois votre inscription réussie, vous recevrez un certificat d'enregistrement, faisant de votre LLP une entité légalement reconnue.
  • Conformité annuelle : les sociétés à responsabilité limitée sont tenues de remplir les exigences de conformité annuelles, notamment en déposant des rapports annuels et des états financiers.

Registration of LLP in Malaysia

Enregistrement de LLP en Malaisie

Conclusion

Un partenariat à responsabilité limitée (LLP) en Malaisie est un choix stratégique pour les professionnels et les entrepreneurs cherchant à combiner les avantages d'un partenariat avec une responsabilité personnelle limitée. Sa flexibilité, son efficacité fiscale et la protection de son patrimoine personnel en font une structure d’entreprise attractive. Cependant, le processus d'enregistrement peut être complexe et les LLP peuvent être limités à certaines professions. Il est conseillé de consulter des experts juridiques et commerciaux pour naviguer dans le processus d'enregistrement et garantir le respect de la réglementation malaisienne. Avec la bonne approche, un LLP peut fournir une base solide pour les efforts professionnels et entrepreneuriaux dans le paysage commercial florissant de la Malaisie.

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