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Il n'y a que 3 types de non-résidents qui peuvent obtenir un ITIN :

  • Étranger non-résident qui doit produire une déclaration de revenus aux États-Unis
  • Étranger non-résident réclamant l'avantage d'une convention fiscale
  • Étudiant, professeur ou chercheur étranger non-résident remplissant une déclaration de revenus aux États-Unis ou demandant une exception

En outre, le numéro ITIN est disponible pour les non-résidents qui n'ont pas de SSN ou ne sont pas éligibles pour en obtenir un et sont tenus de fournir un numéro d'identification fiscale fédéral ou de produire une déclaration de revenus fédérale.

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